CSE/CSSCT
Le 16/06/2021
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Le Sénat refuse d'élargir à l'environnement les prérogatives du CSE
Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.
Le 15/06/2021
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Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 01/06/2021
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Incendie de l’usine Lubrizol : un risque grave justifiant une expertise du CHSCT du Centre hospitalier de Rouen
L'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée au moment où la décision de nommer un expert est prise. Des études postérieures n’ont pas à être prises en compte.
Le 20/04/2021
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Souffrances psychologiques d'un salarié : à qui s'adresser, vers qui l'orienter ?
Vous circulez dans l'entreprise et vous croisez un salarié qui vous semble particulièrement fatigué, irritable. La crise du Covid aidant, la détresse psychologique a augmenté aussi bien en population générale que chez les personnes déjà fragiles. Alors vers qui orienter les salariés en souffrance et pour quelle prise en charge ? Une table ronde de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis) a fait récemment le point des dispositifs.
Le 10/03/2021
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Quand des élus lancent une expertise pour risque grave qui ne concerne que les salariés protégés
Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
Le 08/03/2021
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Expertise CSE : quand le changement des outils de communication ne constitue pas un projet d'aménagement important
Le 08/02/2021
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La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition
L'employeur peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition par une autre entreprise, à la condition que cette personne ait la qualité et le pouvoir nécessaires à l'information et à la consultation de l'instance, de manière à permettre l'exercice effectif des prérogatives de celle-ci.
Le 03/02/2021
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Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs ne justifie pas une expertise
La mise en place d'une fiche de suivi journalier des vendeurs, qui ne sert ni à les évaluer, ni à leur fixer des objectifs, ne constitue pas un projet important permettant au CSE de décider d'une expertise.
Le 19/01/2021
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La consultation du CSE sur le reclassement d'un salarié inapte reste obligatoire, même s'il n'y a pas de poste de reclassement
Même s'il n'a aucun poste de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, l'employeur doit bien consulter le CSE avant d'enclencher une procédure de licenciement pour inaptitude.