Acteurs de l'environnement
Le 29/09/2022
A la une (brève)
Deux nouvelles CJIP environnementales validées par un tribunal judiciaire
Le 26/09/2022
A la une
Devoir de vigilance européen : les entreprises exigent des clarifications
Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.
Le 22/09/2022
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Forfait mobilités durables : le ministère de la transition énergétique fait le point
Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée le 5 septembre dernier sur son site internet. Il y précise, plus particulièrement, les modes de transports éligibles à ce dispositif.
Le 21/09/2022
A la une
Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés
Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.
Le 19/09/2022
A la une (brève)
Pollution d'un cours d'eau : Nestlé conclut une CJIP environnementale
Le 08/09/2022
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Devoir de vigilance européen : les ONG comptent livrer bataille
Selon les ONG, la directive européenne sur le devoir de vigilance permettra aux entreprises d’échapper à leur responsabilité avec la mise en place de clauses contractuelles, d'audits ou de chartes éthiques. Que manque-t-il au texte ? Quelles sont leurs attentes ? Réponse avec les représentants de Sherpa, du collectif Ethique sur l’étiquette et des Amis de la terre.
Le 29/07/2022
A la une
Testez-vous sur l'actualité environnement de début 2022 !
Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !
Le 29/07/2022
A la une
Les 10 articles environnement à (re)lire durant l'été
Faut-il faire évoluer la réglementation ICPE des entrepôts ? Qu'y a-t-il dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance ? Comment décarboner son industrie en misant sur la chaleur électrique ? Et au fait, comment s'organise la gestion des risques sur les plateformes industrielles ? Pour avoir des réponses, voici une sélection d'articles publiés depuis le début de l'année sur actuel-HSE. Des sujets à garder en tête pour la rentrée !
Le 28/07/2022
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Forfait mobilités durables : le point sur le régime fiscal pour les salariés bénéficiaires
L'administration met à jour ses commentaires concernant la fiscalité qui s'applique aux salariés bénéficiaires du forfait mobilités durables. À cette occasion, nous faisons le point sur le régime juridique et fiscal de ce dispositif destiné à encourager certains transports.