Vos chroniques
L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.
Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives
La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
Penser les relations entre santé et travail de manière systémique : la notion d’usure professionnelle à l’épreuve de ses applications
Dans cette chronique, Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pose la question de la mesure de l’usure professionnelle. Ce qui nécessite de se pencher sur les facteurs de risques ergonomiques mais aussi sur l’organisation et le contenu du travail. En donnant la parole aux salariés pour joindre indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ?
Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.
La faute inexcusable : un enjeu humain et financier
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.
Consultation du CSE sur le document unique : opportunités et difficultés à contourner
Dans cette chronique, Daphné Lecointre et Julien Picard, de PNL Conseil -un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des instances de représentation du personnel- reviennent sur le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. Voici les conseils qu'ils donnent aux élus de CSE pour la consultation de l'instance au sujet du document unique.
Dématérialisation du DUERP : « Une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique »
L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.