Votre recherche : "loi santé travail"

La loi relative au dialogue social est promulguée. Elle revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP) intègre désormais le CHSCT.

Danièle Linhart analyse l'individualisation et le sentiment de solitude des salariés qui résulte de l'évolution des organisations et du management des entreprises. La sociologue du travail appelle les élus à favoriser une "parole collective" sur ces sujets et juge que les questions liées au travail sont bien trop absentes du débat de la présidentielle. Interview.

Très souvent en première ligne pour évoquer les questions de souffrance au travail, les journalistes ne sont pas épargnés par ce fardeau dans leurs propres pratiques. Pour tenter d'en savoir plus et de mettre en lumière certaines dérives, la section syndicale SNJ-CGT du Nord-Pas de Calais lance une grande étude qui fait écho à celle menée par le cabinet Technologia.

On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

L'alerte écrite ne fait pas encore partie des réflexes des médecins du travail, plus habitués à la négociation orale avec les employeurs. Certains l'envisagent comme un dernier recours, avant de saisir l'inspection du travail. D'autres y voient "une grande avancée" que les acteurs doivent s'approprier. Tous s'interrogent sur son contenu.

Déchets, produits phytos, trafic d’espèces protégées : la criminalité environnementale a de vrais airs de mafia, nous explique le colonel Jacques Diacono, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Décidément les procès au pénal en matière d'amiante en France n'en finissent pas de patiner. Et le non-lieu prononcé par la Cour d'appel de Paris vendredi 9 février dans l'affaire Amisol en est une illustration supplémentaire.

Douze ans après la loi sanctionnant le harcèlement, celui-ci doit être à nouveau vu comme un cas spécifique de risque psychosocial. D'autant que l'évolution des modes managériaux et des organisations du travail semblent modifier son éclosion.