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Depuis le 1er janvier, les 1,2 million de salariés des particuliers employeurs ont accès à des services de santé au travail, assure la Fepem
06/02/2025
Actuel HSE
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Un guide pour éviter les contentieux liés aux normes ESG
05/02/2025
L’Orse (observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises) et PwC Société d’Avocats publient un guide conjoint pour maîtriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux relatifs aux normes ESG (environnement, social, gouvernance).
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Harcèlement moral : l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention
12/02/2025
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute alerte d'un salarié sur une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral – y compris si le salarié ne qualifie pas les faits – doit être prise en compte et traitée par l'employeur. À défaut, l'employeur manque à son obligation de prévention des risques professionnels.
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Cancers de l'amiante : la CES demande à Ursula von der Leyen de "mettre fin au retard" sur la directive sur la détection, l'enregistrement et la surveillance de l'amiante dans les bâtiments
05/02/2025
Maçons, pompiers, employés de bureau... "Des millions de personnes sont encore exposées inutilement et sans le savoir à des fibres d'amiante potentiellement mortelles sur leur lieu de travail chaque jour en Europe", déplore Giulio Romani, secrétaire confédéral de la CES (confédération européenne des syndicats) le 4 février 2025, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer.
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La meilleure reconnaissance des cancers des pompiers est en marche
05/02/2025
Dans une réponse à une question orale posée au Sénat à propos de la reconnaissance des cancers professionnels chez les pompiers, le gouvernement a indiqué que "le ministère chargé du travail a entamé les démarches nécessaires à leur [les tableaux de maladie professionnelle, ndlr] révision ou modification afin d'y intégrer le lien entre les cancers de la vessie, de la plèvre ou du péritoine et la profession de pompier".
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Forte probabilité que l'utilisation de produits lissants contenant de l'acide glyoxylique entraîne une insuffisance rénale aiguë
05/02/2025
L’acide glyoxylique est une substance utilisée dans les produits de lissage pour cheveux, qui sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétique. Elle est enregistrée au titre du règlement (CE) n° 1907/2006) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach est fabriquée et/ou importée dans l’espace économique européen à hauteur de 10 000 à 100 000 tonnes par an.
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Moins d'entreprises et moins de salariés bénéficient d'une instance représentative du personnel
05/02/2025
La baisse de la représentation de proximité et l'érosion de la présence d'une instance dédiée aux conditions de travail, même à partir de 300 salariés, font partie des enseignements de la dernière étude de la Dares, la direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail, qui compare la couverture des établissements par une instance représentative du personnel entre 2017 et 2023.
Selon la dernière exploitation faite par la Dares de son enquête Réponse (*), les entreprises et leurs salariés sont moins couverts en 2023 qu'en 2017 par une instance représentative du personnel ( - 4 points).
La baisse atteint :
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Manquements à la sécurité et à la santé : quand les PV et l'expert du CSE donnent matière au juge
24/03/2025
Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
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Un accident de travail peut-il avoir lieu pendant la suspension du contrat de travail ?
25/03/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.
Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales du régime général.
La jurisprudence caractérise l'accident du travail par trois critères :
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L'employeur peut contester une expertise votée par le CSE mais pas pour n'importe quel motif
10/02/2025
L’existence d’une prétendue discrimination raciale au sein du CSE ne peut pas servir d’argument à l’employeur pour contester la délibération par laquelle le comité a décidé de se faire assister par un expert-comptable.
Par une délibération du 20 juin 2022, le CSE d’une société de nettoyage et d‛entretien d‛immeubles de copropriété décide de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Quatre mois plus tard, l’employeur déclare au cours d’une réunion du comité que "l'expert désigné par délibération du 20 juin 2022 n'avait pas été valablement mandaté en raison de certaines irrégularités entachant cette délibération".