Stockage de bois classé ICPE : le projet aurait dû être soumis à examen au cas par cas au titre de la "clause filet", selon le juge
Le 7 octobre dernier, le tribunal administratif d’Amiens a rendu une décision importante en matière d’évaluation environnementale et d’évaluation des incidences Natura 2000, à propos d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de stockage de bois située dans l’Aisne. Le projet étant soumis au régime de la déclaration au titre de la réglementation ICPE, l’exploitant avait déposé un dossier de déclaration en mai 2023.