Actuel HSE

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Stockage de bois classé ICPE : le projet aurait dû être soumis à examen au cas par cas au titre de la "clause filet", selon le juge

Le 7 octobre dernier, le tribunal administratif d’Amiens a rendu une décision importante en matière d’évaluation environnementale et d’évaluation des incidences Natura 2000, à propos d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de stockage de bois située dans l’Aisne. Le projet étant soumis au régime de la déclaration au titre de la réglementation ICPE, l’exploitant avait déposé un dossier de déclaration en mai 2023.

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Backlash écologique : comment avancent les entreprises ?

Un certain recul politique sur les questions écologiques est perceptible ces derniers mois, aussi bien aux USA qu’en Europe. Réalité ou mythe, comment les entreprises s’adaptent-elles ? Avec quels leviers et sur quels enjeux ?

« La plus grosse escroquerie jamais organisée aux dépens du monde », c’est ainsi qu’outre-Atlantique le président Trump qualifie le changement climatique. Dans ce contexte, une table-ronde du salon Produrable était justement consacrée au « backlash RSE :  comment s’adapter aux bouleversements à venir ? » le 9 octobre dernier.

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Gouvernement Lecornu II : attributions de la nouvelle ministre chargée de l’environnement

Si Monique Barbut a remplacé Agnès Pannier-Runacher à la tête du ministère chargé de l'environnement, elle s’est vue confier essentiellement les mêmes attributions.

Les attributions de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ont été fixées par un décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025.

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Suite et fin de l'affaire «Grande-Synthe» : le gouvernement respecte sa trajectoire climatique, selon le Conseil d'État

Dans une décision du 24 octobre 2025, la haute juridiction a considéré qu'au regard des éléments transmis par l'État, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 sera atteint. Le contentieux est donc clos.

Le Conseil d’État, par une décision du 24 octobre 2025 (en pièce jointe), clôt l’un des plus importants contentieux climatiques dirigés contre l’État français, connu sous l’appellation « Grande-Synthe ».

Selon lui, les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le gouvernement, suffisamment précises et crédibles, permettent de considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 40 % entre 1990 et 2030 sera atteint.

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Santé mentale au travail : quelle est la situation en Europe ?

Une étude commandée par l’Eu-Osha montre que des facteurs de RPS sont bien présents en Europe, notamment l’intensité élevée du travail. Des variations importantes selon les pays existent dans la mise en place d’actions de prévention, mais aussi dans la perception de la santé mentale au travail.

Surcharge de travail, pression temporelle, mauvaise communication, les travailleurs de l’Union européenne sont exposés à des facteurs de risques psychosociaux (RPS). C’est ce que montre une étude commandée par l’Eu-Osha « le pouls de la SST 2025 ».

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Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante

Les agissements sexistes sont prohibés et peuvent justifier une sanction ou un licenciement. Qu'ils soient le fait d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement constitue une circonstance aggravante.

L'article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Si ces agissements n’ont pas nécessairement de connotation directement sexuelle, c’est souvent le cas en pratique. 

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Le chiffre : 55%

Plus de la moitié des fumeurs quotidiens (55 %) déclarent avoir envie d’arrêter de fumer en 2024 (selon le dernier baromètre de Santé publique France, publié récemment).

Demain, commence justement le Mois sans tabac, événement annuel qui incite les fumeurs à s’arrêter de fumer pendant 30 jours. Santé publique France rappelle « qu’après 30 jours dans tabac, les chances d’arrêt sont multipliées par 5 ».

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Océan : un oublié des stratégies environnement des entreprises ?

La récente adoption du traité sur la haute mer marque une avancée significative dans la gouvernance mondiale des océans. Pour autant, bien que cruciaux pour le climat et la biodiversité, les océans restent peu pris en compte dans les stratégies ESG des entreprises. Discussions lors du dernier salon Produrable.

« On s’est longtemps dit : on peut tout y jeter, tout y prendre sans avoir aucun impact, tellement c'est grand. Or on voit bien aujourd'hui, avec tous les chiffres qu'on mesure et ce qu'on voit en mer, que ça a un grand impact et que tout change, du pôle Nord jusqu'à l’océan Austral », c’est ainsi que Romain Troublé, directeur général de Tara Océan pose le contexte d’une table-ronde du salon Produrable le 7 octobre dernier « Vers une gouvernance océanique mondiale : enjeux, financements et perspectives ».

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La Ligue des droits de l’Homme ordonne à Airbus Atlantic de respecter le devoir de vigilance

Au nom du respect du devoir de vigilance, la Ligue des droits de l’Homme a mis en demeure Airbus Atlantic.

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Le préjudice d’anxiété de nouveau reconnu pour une cinquantaine d’anciens mineurs

La Cour d’appel de Grenoble a reconnu le préjudice d’anxiété pour les anciens mineurs des Houillères du Dauphiné (La Mure, en Isère). Dans un arrêt du 16 octobre 2025, elle confirme la décision prud'homale rendue en 2023.