Actuel HSE

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L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire pour certaines entreprises

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.

L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre une réduction du taux de chômage. En outre, les seniors actifs ont souvent un revenu disponible plus élevé, propre à stimuler la consommation et, par conséquent, la croissance économique.

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Décarbonation : quels moyens pour une intégration au cœur de la stratégie d'entreprise ?

Une dynamique au plus haut niveau de l'entreprise, de la pédagogie pour embarquer les salariés et la chaîne de valeur, des référentiels et outils... A l'occasion d’une table-ronde du salon Produrable, plusieurs leviers permettant d’enclencher une démarche durable de décarbonation ont été présentés. Retours d’expérience.

« Sans décarbonation, sans bâtir une résilience climatique et une adaptation de nos business models, peut-être que la maison Louis Vuitton ne pourrait pas fêter ses 160 ans ». C’est ainsi que Sandrine Noël, directrice Environnement chez Louis Vuitton pose le cadre d’une table-ronde du 0octobre dernier au salon Produrable consacré à la décarbonation : « comment enclencher une dynamique durable à l’échelle de l’entreprise ? ». Alors qu’elle travaille depuis plus de 20 ans pour le groupe, elle peut raconter les débuts et notamment l’engagement de la direction.

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Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés

Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires.

1) Une demande en ligne pour le taux fonctions supports

Le taux fonctions supports de nature administrative est un taux réduit de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Il peut être attribué aux salariés exerçant des fonctions administratives, non exposés aux risques professionnels liés à l’activité principale de l’établissement.

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Journée nationale de la qualité de l'air : quel bilan pour 2024 ?

Le dernier bilan de la qualité de l'air extérieur montre une diminution des émissions et des concentrations pour la majorité des polluants en France entre 2000 et 2024. Toutefois, quatre polluants réglementés, comme le NO2 ou les PM 10, connaissent encore des dépassements, et la France a été touchée par divers épisodes de pollution, l'an dernier.

Instaurée en 2015, la Journée nationale de la qualité de l’air s’est déroulée le 14 octobre 2025. Elle vise à sensibiliser et mobiliser la société autour de l’importance d’améliorer durablement la qualité de l’air.

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Convention OIT n°155 sur la santé au travail : la loi de ratification est publiée

La loi du 22 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 23 octobre, autorise la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève.

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COP 30 : la résolution du Parlement européen et les conclusions du Conseil de l'UE approuvées

Le Conseil de l'UE a approuvé ce mardi les conclusions sur la préparation de l'UE à la 30e conférence des parties (COP 30) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui aura lieu du 10 au 21 novembre 2025 à Belém, au Brésil.

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Collecte des déchets : comment décarboner d'ici 2030 ?

La filière de la collecte des déchets s'engage sur une réduction de près d'un tiers de ses émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, en électrifiant une partie de son parc de bennes à ordures ménagères. En raison des surcoûts engendrés, un programme d'économies d'énergie doit voir le jour pour soutenir les collectivités.

Pour assurer la collecte des déchets, sur l’année 2022, le parc de bennes à ordures ménagères a émis environ 402 ktCO2e, soit l’équivalent de la fabrication de 10,6 millions de smartphones ou de 2,1 milliards de km parcourus en avion moyen-courrier.

C’est l’un des enseignements tirés de la feuille de route bas-carbone de la filière déchets, réalisée par la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), présentée lors du salon Pollutec, à Lyon.

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[Interview] Michaël Sarrey, INRS : « Dans une machine, on ne peut pas calculer le niveau de fiabilité d'une fonction qui utilise de l'IA »

Alors que le règlement Machines avait pour but de mieux intégrer les nouvelles technologies dont l'IA, nous creusons le sujet du lien machines et IA avec Michaël Sarrey, chercheur en sécurité des machines à l'INRS.

ActuEL HSE : L’Union de normalisation de la mécanique (UNM) a récemment publié un guide sur la sécurité des machines et l’intelligence artificielle (IA), auquel vous avez contribué. Pourquoi ce guide ?

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Quelle est la perception du risque nucléaire par les Français ?

Comme chaque année, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié son baromètre sur la perception des risques par les Français.

L’infographie (ci-dessous et en pièce jointe) illustre les attentes des Français en matière de sûreté nucléaire. Ces dernières sont élevées avec notamment une demande, de la part de la population, de développement de la recherche sur la sûreté des réacteurs existants et de renforcement des inspections des autorités compétentes en priorité.

 

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Consultation publique : modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la RPD. Ouverte depuis le 13 octobre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 5 novembre 2025 inclus.