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Acteurs de la sécurité

[Interview] Décalage de la réforme des retraites : «En l'état, on ne pourra pas partir à 62 ans et 9 mois en octobre 2027», Mickaël Zemmour

05/11/2025
Si elle s'appliquait, quels seraient les effets sur les salariés de la suspension provisoire de la réforme des retraites ? Et quelle évolution peut-on imaginer à terme ? Les réponses dans cette interview de l'économiste Mickaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale et notamment des retraites, enseignant-chercheur à l’université Lyon 2 et chercheur associé à Sciences Po.
ActuEL : En supposant que cette suspension provisoire, ou ce décalage, prévue en l'état par le PLFSS (lire notre encadré en fin d'article) s'applique, quels en seraient les bénéficiaires ?
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Acteurs de la sécurité

PLFSS 2026 : vers une révision genrée des tableaux des maladies professionnelles ?

05/11/2025

L’article 39 du PLFSS pour 2026 prévoit notamment de déterminer par un décret en Conseil d’État les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies des tableaux de maladies professionnelles (TMP).

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AT/MP

Reconnaissance hors-tableau : le transfert des dossiers «simples» à des médecins conseils rejeté en commission

05/11/2025

Alors qu’a débuté hier l’examen du PLFSS pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a rejeté le 31 octobre dernier le transfert de l’examen des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle ne respectant pas un ou plusieurs critères d’un tableau de maladies professionnelles (alinéa 6 de de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale), dits dossiers « simples », à des médecins-conseils pour désengorger les C2RMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles).

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Acteurs de la sécurité

PLFSS 2026 : la commission des affaires sociales rejette la visite de reprise «facultative» après un congé maternité

04/11/2025

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté par plusieurs amendements (le n°AS13 des députés socialistes et apparentés et le n°AS730 du groupe Liot) la proposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté par le gouvernement visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.

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Acteurs de la sécurité

La conférence sur le travail et les retraites débute aujourd'hui

04/11/2025

Dans une déclaration adressée à l'AFP, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que « la conférence Travail et Retraites avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales » allait être lancée aujourd'hui, mardi 4 novembre.

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Acteurs de la sécurité

PLFSS 2026 : des députés proposent la prescription de télétravail «en alternative à un arrêt de travail total»

04/11/2025

Deux amendements similaires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 proposés par les groupes Les Démocrates (n° AS1401) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, n°AS219) – adoptés le 31 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – proposent d’« autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en t

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Energie

Géoingénierie : «Des impacts potentiellement dangereux dont l’anticipation est difficile», alerte l’OPECST

04/11/2025
Dans une note scientifique, publiée le 16 octobre, l’organe d'information du Parlement dresse un état de l’art des différentes techniques visant à « modifier le climat » dans le but d’atténuer le changement climatique.

« Des initiatives voient déjà le jour, avec des premières avancées. Mais une grande prudence doit rester de mise », est-il écrit dans la conclusion de la note scientifique consacrée à la géoingénierie, signée par le député LFI Maxime Laisney et le sénateur LR Stéphane Piednoir. Le rapport a été examiné puis adopté le 16 octobre par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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CSE/CSSCT

Les pouvoirs d'enquête du CSE n'empêchent pas une expertise pour risque grave

04/11/2025
Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.

Par délibération du 26 septembre 2023, le CSE de l’un des établissements de la société Adecco France vote une expertise pour risque grave.

La délibération fait état d'une souffrance au travail. Elle invoque notamment « un effectif calculé au plus juste ne permettant pas de faire face aux pics de charge ni d'absorber les absences ordinaires ou extraordinaires, une gestion du personnel en réaction et non en anticipation, une situation qui se traduit par des défauts de qualité et une atteinte de la santé physique et mentale des salariés ».