Actuel HSE

A la une

Filières REP : l'incorporation de matière plastique recyclée encouragée dès 2026

Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

Près de 5 millions de tonnes de matières plastiques sont produites, chaque année en France, seules 10 % le sont à partir de matières recyclées. Les obligations européennes de réincorporation de plastique devraient permettre d’augmenter la demande en plastique recyclé d’ici 2030.

A la une (brève)

Rénovation des bâtiments tertiaires : publication du dernier arrêté «Valeurs absolues»

S'inscrivant dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, un arrêté du 1er août 2025 (en pièce jointe) précise, dans l'arrêté « Méthode » du 10 avril 2020, les derniers objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de consommation d'énergie.

A la une (brève)

Le 2,4,6-tribromophénol possiblement toxique pour la reproduction

Dans le cadre de l’évaluation réglementaire des substances inscrites au plan d’action continu communautaire (CoRAP) en application du règlement Reach, l’Anses a conclu dans un avis publié le 24 juin que la substance 2,4,6-tribromophénol « pourrait » remplir les critères fixés par le règlement dit CLP pour la toxicité de la reproduction. L’élaboration et la soumission à l’Echa d’un dossier de classification harmonisée sera donc « à prioriser dans la programmation des travaux futurs ».

A la une (brève)

Quelles évolutions des conditions de travail et de l'état de santé des salariés en France entre 2010 et 2019?

Entre 2010 et 2019, la charge de travail physique a globalement diminué*, tout comme les troubles de la nuque, du poignet, du coude et du dos, ainsi que l’anxiété, rendent compte à grands traits Jean-François Gehanno, Ariane Leroyer, Manon Couvreur, Serge Volkoff et Laetitia Rollin dans une étude** évaluée par leurs pairs, basée sur des données de l’Observatoire national Evrest et publiée le 4 juin dernier dans la revue scientifique PLOS One.

A la une

Premiers rapports CSRD : les tendances selon l’EFRAG

Au mois de juillet 2025, l’EFRAG a publié une analyse des 656 premiers rapports de durabilité 2024 réalisés conformément à la directive CSRD. Quelles sont les principales conclusions de l’étude ?

L’analyse des 656 rapports de durabilité d’entreprises dont le siège social se situe au sein de l’UE (97% des rapports) ou en dehors de l’UE (principalement en Suisse et au Royaume-Uni), collectés jusqu’au 20 avril 2025, a été publiée cet été par l’EFRAG, le groupe consultatif européen sur l'information financière. Ce travail a été mené par le Boston Consulting Group (BCG) à l’aide de l’intelligence artificielle générative* et de cas concrets.

A la une (brève)

Endotoxines : l’INRS conforte les valeurs guides d’exposition de 2015

Après l’analyse des résultats de plus de 1 800 mesures réalisées dans divers milieux de travail entre 2011 et 2022, l’INRS, en collaboration avec la Cramif et la Carsat Pays de la Loire, conforte dans une note technique publiée cet été les deux valeurs guides pour les endotoxines de 200 et 1 000 UE/m3 (unités d’endotoxines par mètre cube d’air) proposées par le réseau Assurance maladie-Risques professionnels en 2015.

 

A la une (brève)

Jurisprudence sur les congés payés et arrêts maladie : l'ANDRH redoute les abus, la CGT demande son application immédiate dans les entreprises

Dans un communiqué publié vendredi 12 septembre 2025, l’ANDRH s'inquiète des conséquences pratiques de l'arrêt rendu le 10 septembre par la Cour de cassation, qui permet aux salariés tombant malades pendant leurs congés payés de les reporter.

A la une (brève)

Label national "anti-gaspillage alimentaire" : deux nouveaux référentiels pour le secteur de la restauration

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la France a fixé dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030. Un label national « anti-gaspillage alimentaire » a été mis en place pour distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.

A la une

Accélérer la transition écologique au bureau : l'Ademe liste des initiatives simples

Dans un récent guide, l'Ademe suggère de revoir les modes de déplacements des salariés, de réduire les impacts environnementaux des équipements numériques et d'adopter des écogestes au quotidien. Le télétravail, en forte croissance ces dernières années, doit aussi rester une pratique vertueuse.

Que ce soient les équipements informatiques, le chauffage, la climatisation, les déplacements ou encore la restauration, la vie au travail est à l’origine de consommations d’énergie et de matières premières, de la production de déchets et de l’émission de polluants et de gaz à effet de serre (GES). Avec 218 jours par an passés au bureau, les gestes et comportements comptent.

A la une (brève)

Label bas carbone : réforme du cadre réglementaire

Comme annoncé par la ministre Agnès Pannier-Runacher dans son communiqué de presse du 17 février 2025, le cadre réglementaire du Label bas carbone est révisé par un décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le label et un arrêté du 5 septembre 2025 définissant le nouveau référentiel du label.