Actuel HSE

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L'AAP "Logistique 4.0" soutient les chaînes logistiques durables et l'adaptation du secteur aux changements climatiques

Un arrêté du 27 mars 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre 2925, approuve le cahier des charges de l’appel à projets (AAP) "Logistique 4.0 - édition 2025" du plan France 2030.

Cet AAP, annoncé en juin 2025, est ouvert jusqu’au 16 janvier 2026. Il vise à "franchir une nouvelle étape, en faisant de l’innovation un levier de compétitivité pour les acteurs du secteur, dans un contexte de transition écologique".

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Le chiffre : 37 %

37 % des cadres ayant des enfants mineurs éprouvent des difficultés à équilibrer vie professionnelle et personnelle, soit 10 points de plus que leurs homologues sans enfants à charge, révèle une enquête* de l’Association pour l'emploi des cadres (Apec) publiée le 3 septembre. Cette situation contraint nombre d'entre eux à des renoncements dans leur sphère privée : abandon d'activités de loisirs, report ou annulation de rendez-vous médicaux.

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Filière REP des emballages professionnels : le projet de cahier des charges en consultation

Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’aménagement du territoire ont lancé une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels.

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Les critères permettant d'appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés

Conformément à l’article 278-0 bis, P du CGI, issu de l’article 42 de la loi 2025-127 du 14 février 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont la conception et les caractéristiques répondent à certains critères permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants : la consommation d’électricité sur le lieu de production, l’efficacité énergétique et la

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L'expert assistant le CSE dans le cadre d'un projet important ne peut pas exiger une évaluation de la charge de travail

L'expert désigné par le CSE dans le cadre de ses attributions consultatives ne peut pas exiger la communication de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise, juge la Cour de cassation dans une décision du 4 juin 2025.

Juin 2021, la SNCF procède à la consultation de son CSE central sur un projet de réorganisation dans le cadre d'un programme « Maintenir demain ». Ce programme a « pour objectif d'atteindre le meilleur niveau de maintenance pour la sécurité et la ponctualité des circulations ferroviaires ». C’est ensuite au tour des CSE d’établissement (CSEE) d’être consultés. À cette occasion, l’un d’entre eux vote une expertise.

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Filières REP : l'incorporation de matière plastique recyclée encouragée dès 2026

Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

Près de 5 millions de tonnes de matières plastiques sont produites, chaque année en France, seules 10 % le sont à partir de matières recyclées. Les obligations européennes de réincorporation de plastique devraient permettre d’augmenter la demande en plastique recyclé d’ici 2030.

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Rénovation des bâtiments tertiaires : publication du dernier arrêté «Valeurs absolues»

S'inscrivant dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, un arrêté du 1er août 2025 (en pièce jointe) précise, dans l'arrêté « Méthode » du 10 avril 2020, les derniers objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de consommation d'énergie.

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Le 2,4,6-tribromophénol possiblement toxique pour la reproduction

Dans le cadre de l’évaluation réglementaire des substances inscrites au plan d’action continu communautaire (CoRAP) en application du règlement Reach, l’Anses a conclu dans un avis publié le 24 juin que la substance 2,4,6-tribromophénol « pourrait » remplir les critères fixés par le règlement dit CLP pour la toxicité de la reproduction. L’élaboration et la soumission à l’Echa d’un dossier de classification harmonisée sera donc « à prioriser dans la programmation des travaux futurs ».

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Quelles évolutions des conditions de travail et de l'état de santé des salariés en France entre 2010 et 2019?

Entre 2010 et 2019, la charge de travail physique a globalement diminué*, tout comme les troubles de la nuque, du poignet, du coude et du dos, ainsi que l’anxiété, rendent compte à grands traits Jean-François Gehanno, Ariane Leroyer, Manon Couvreur, Serge Volkoff et Laetitia Rollin dans une étude** évaluée par leurs pairs, basée sur des données de l’Observatoire national Evrest et publiée le 4 juin dernier dans la revue scientifique PLOS One.