Politiques et territoires
Le 21/06/2011
Paroles de
Initiative citoyenne européenne : "sa portée sera limitée"
Bien que très attendue, par les groupes environnementaux en particulier, l'initiative citoyenne européenne, applicable aux alentours d'avril 2012, risque d'être un outil "limité" et "réservé à une élite", estime Olivier Costa, chercheur au CNRS de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, spécialiste des questions européennes.
Le 21/06/2011
A la une
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : les modalités d'élaboration fixées
Instrument clé en matière d'énergie, de qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), issu de la loi "Grenelle 2", a enfin son décret d'application. Le contenu et les modalités d'élaboration du schéma sont ainsi fixés dans le décret n°2011-678 du 16 juin 2011.
Le 16/06/2011
Revue de presse
L'état de l'environnement industriel en Ile-de-France en amélioration
La DRIEE Ile-de-France vient de dresser le bilan de la maîtrise des risques industriels sur la période 2009-2010. Des progrès ont été réalisés en matière de prévention des risques accidentels et des émissions industrielles mais des améliorations sont encore attendues concernant les pollutions diffuses ou la gestion des sites pollués.
Le 10/06/2011
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"Paquet Erika III" : la transposition en France est en route
La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
Le 09/06/2011
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Prévention des risques : la Seyne-sur-Mer mise sur la Réserve communale de Sécurité civile
La prévention des risques naturels prend une place croissante dans le fonctionnement des collectivités. La Seyne-sur-Mer, qui vient de recevoir le label "Pavillon Orange pour la sauvegarde des populations" du Haut Comité français pour la défense civile, en est un exemple. Présentation du service Prévention des risques de la ville par son responsable, Christophe Ratinaud.
Le 07/06/2011
A la une
Infrastructures de transport soumises à études de dangers : le rôle du préfet précisé
Les dispositions concernant les infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses soumises à études de dangers viennent d'être modifiées par un décret pris en application de la loi Grenelle 2. Les modalités d'intervention du préfet sont notamment précisées.
Le 31/05/2011
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