Conditions de travail

Le 17/11/2014
Synthèses

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)

Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.

Le 17/11/2014
Synthèses

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)

Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude. Nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.

Le 14/11/2014
A la une

Maladie professionnelle : l'obligation de sécurité ne se discute pas aux prud'hommes

Lorsqu'une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle est en cours devant le Tass, le salarié ne peut pas, en parallèle, saisir les prud'hommes pour faire reconnaître un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Le 13/11/2014
A la une

Management "agile" : quel rôle pour le CHSCT ? 2/2

Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peut faire dans ces cas le CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.

Le 12/11/2014
A la une

Simplification : les médecins du travail ne veulent pas devenir des "experts HSE"

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

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