Conditions de travail
Le 26/11/2020
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Négociation télétravail : les 10 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel
Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.
Le 25/11/2020
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Les employeurs de ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences
Le 25/11/2020
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Repos dominical : pour toute dérogation, la convention collective s'applique de manière stricte
Lorsqu'une convention collective accorde deux dimanches de repos par mois en moyenne sur trois mois, cela ne signifie pas 24 dimanches par an, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin.
Le 20/11/2020
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Négociation télétravail : les huit points d’achoppement
Les organisations patronales et syndicales doivent se réunir une dernière fois lundi 23 novembre afin de trouver un compromis sur le télétravail. Mais si quelques avancées ont été saluées, plusieurs sujets de crispation subsistent – par exemple concernant la présomption d'imputabilité des accidents du travail. La perspective de conclure un ANI est encore incertaine.
Le 19/11/2020
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Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?
Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".
Le 05/11/2020
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Négociation sur le télétravail : une séance conclusive programmée le 23 novembre
Les partenaires sociaux ont entamé mardi 3 novembre, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.
Le 28/10/2020
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