CSE/CSSCT
Le 24/10/2018
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Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié
Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.
Le 20/09/2018
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Vu dans un accord d'entreprise relatif au CSE : le représentant de proximité
Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.
Le 14/09/2018
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Ce que prévoit l'accord CSE de Total pour les commissions santé, sécurité, conditions de travail
Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.
Le 12/09/2018
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Dans les 8 800 premiers CSE installés, un tiers d'élus en moins
Selon les premiers chiffres distillés par le ministère du travail, la France compterait déjà 8 814 comités sociaux et économiques (CSE), dont plus de la moitié dans des entreprises de moins de 50 salariés. Le nombre d'élus de ces CSE est en baisse d'un tiers rapport aux instances séparées antérieures.
Le 11/09/2018
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La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant le décompte du temps de travail peut constituer un projet important
Le CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de projet important modifiant notamment les conditions de travail des salariés. Toute la question est alors de savoir ce qu'est un tel projet. En voici une nouvelle illustration.
Le 06/09/2018
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Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert
Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.
Le 16/07/2018
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Contestation d’expertise : l’employeur a 15 jours pour assigner le CHSCT
Pour vérifier si l'employeur a saisi le juge des référés dans le délai de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT, il faut se placer à la date de l'assignation et non celle du dépôt de cette assignation au greffe du TGI. Pour le juge, ne pas statuer dans le délai de 10 jours imposé par la loi est sans conséquence, précise en ouvre la Cour de cassation.
Le 05/07/2018
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La moitié des accords Rebsamen conclus sur les IRP ont préservé le CHSCT
Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.
Le 04/07/2018
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