CSE/CSSCT
Le 06/03/2019
A la une
Commission santé, sécurité, conditions de travail : "si ce n'est pas dans l'accord, c'est mort"
Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.
Le 04/03/2019
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Des attestations et des courriels de salariés peuvent justifier un risque grave
La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.
Le 22/02/2019
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Vu dans un accord CSE : le nouveau référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
On commence à trouver quelques stipulations conventionnelles relatives au nouveau référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour le moment, rien qui ne se démarque vraiment ou marque une ambition notable par rapport à ce que demande le code du travail.
Le 30/01/2019
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Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important
Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines.
Le 28/01/2019
A la une (brève)
La commission SSCT, même facultative, doit compter au moins trois élus
Le 24/01/2019
A la une (brève)
Une expertise CHSCT est justifiée dès lors que le risque est grave, identifié et actuel
Le 22/01/2019
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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : un référent entreprise, un référent CSE
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le 11/01/2019
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Habillage et déshabillage : la modification du règlement intérieur doit être soumise au CHSCT
La Cour de cassation rappelle que ne pas consulter le CHSCT sur la modification du règlement intérieur rend inopposable cette évolution. S'agissant du temps d'habillage, le défaut de consultation peut avoir d'importantes conséquences financières pour l'entreprise.
Le 09/01/2019
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Vu dans un accord CSE : un comité social et économique et plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail
Habituellement, c'est une et une seule commission santé, sécurité et conditions de travail par comité social et économique. Tenant compte de la diversité des métiers exercés, l'accord 1001 Vies Habitat dote le CSE de deux CSCCT.