Acteurs de l'environnement
Le 28/10/2021
A la une
[interview] Sylvain Guyoton : "La directive sur le devoir de vigilance pourrait permettre de lever certaines imprécisions de la loi française"
Pour les entreprises françaises, déjà soumises à la loi sur le devoir de vigilance, la future directive européenne ne devrait pas être un trop grand chamboulement. Mais le texte pourrait avoir le mérite de venir combler les lacunes françaises et tirer vers le haut les entreprises étrangères, analyse Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis.
Le 25/10/2021
A la une (brève)
Devoir de vigilance européen : la proposition législative se fait attendre
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Les actions relatives au devoir de vigilance relèveront du tribunal judiciaire
Le 18/10/2021
A la une
Affaire du siècle : l'État sommé de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice
La réparation devra être effective au 31 décembre 2022 et l'injonction n'est pas assortie d'astreinte.
Le 08/10/2021
A la une (brève)
Indicateurs de durabilité : l'Autorité des marchés financiers précise les nouvelles obligations de reporting
Le 06/10/2021
A la une
La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement
Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.
Le 05/10/2021
A la une
Loi climat-résilience : les avancées en matière de publicité et allégations environnementales
Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Le 04/10/2021
A la une (brève)
Taxonomie : le détail du calendrier d'application du règlement européen
Le 01/10/2021
A la une
PLF 2022 : quelles mesures pour l'environnement ?
En 2022, le gouvernement annonce vouloir miser une bonne partie de son budget sur la transition écologique : le mot d'ordre, c'est "énergies renouvelables". Une autre nouveauté concerne le risque nucléaire, puisque l'État promet de venir soutenir les assureurs privés pour alléger leur charge à la suite d'un accident.
Le 29/09/2021
A la une (brève)