ICPE
Le 20/03/2017
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ICPE : l'inspection doit être cohérente dans le délai laissé à l'exploitant
Dans le cas où le rapport d'inspection et son courrier de notification laissaient à l'exploitant un mois pour faire ses observations sans quoi il serait mis en demeure, et où le même courrier l'invitait à faire sa réponse sous 15 jours, l'administration doit respecter le délai le plus favorable pour l'exploitant.
Le 15/03/2017
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Entrepôts couverts : vers une remise à plat de la réglementation applicable
Le 14/03/2017
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Directive IED : la France va transposer 4 définitions supplémentaires
Le 14/03/2017
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Directive IED : des simplifications administratives pour la rendre plus opérationnelle
Après 4 ans de retour d'expérience sur la procédure de réexamen des conditions d'autorisation des installations soumises à IED, le ministère de l'Environnement prévoit plusieurs mesures de simplification. Le dossier de demande serait notamment moins lourd, revenant "à l'essentiel", c'est-à-dire la conformité aux MTD.
Le 08/03/2017
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Avec l'autorisation environnementale unique, la notice hygiène et sécurité disparaît
Le 02/03/2017
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La procédure de dérogation faune-flore tient compte de l'autorisation environnementale unique
Le 20/02/2017
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L'autorisation d'exploiter face aux documents d'urbanisme : avis du Conseil d'État
Ce sont les règles d'urbanisme applicables lorsque l'autorisation d'exploiter est délivrée qui permettent d'en apprécier la légalité. Si elles s'avèrent illégales, l'autorisation doit alors être examinée au regard des dispositions pertinentes du document d'urbanisme remises en vigueur de ce fait.
Le 03/02/2017
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Installations classées : l'autorisation environnementale unique est généralisée
Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.
Le 27/01/2017
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Le guide de l'Ineris pour la surveillance de la qualité de l'air autour des installations classées
Le 11/01/2017
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ICPE : les prescriptions générales pour certaines installations qui n'en avaient pas sont publiées
Sont désormais connues les prescriptions applicables à certaines installations classées soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.