CSE/CSSCT
Le 15/06/2015
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L'expertise de l'employeur n'exclut pas celle du CHSCT
Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.
Le 08/06/2015
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CHSCT : Pour décider d'une expertise, le risque grave doit aussi être toujours d'actualité
Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au moment où les membres du comité délibèrent, l' employeur n'ait pas déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.
Le 29/05/2015
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Pour les expertises communes de la DUP, les experts devront être à la fois CE et CHSCT
Le 28/05/2015
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Open-space : le CHSCT peut contraindre l'employeur à revoir l'aménagement
Le 26/05/2015
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Les députés donnent à la DUP un secrétaire adjoint qui sera "un peu plus le représentant du CHSCT"
Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
Le 11/05/2015
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Le représentant syndical désigné au CHSCT doit travailler dans l'établissement
Le 11/05/2015
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Projet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet"
Olivier Sévéon forme les élus du personnel, membres de CE et de CHSCT, après avoir été expert pour ces deux instances depuis 1983. Il porte un regard très critique sur le projet de loi réformant le dialogue social. Ce texte risque de diluer et de fragiliser le CHSCT, soutient-il. Entretien.
Le 07/05/2015
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Projet de loi IRP : sur le CHSCT, recul ou "petits pas" ?
Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.